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Accoucher à l’hôpital n’est pas obligatoire

Aucune donnée scientifique ne confirme la thèse selon laquelle le choix le plus sûr pour toute femme serait d’accoucher à l’hôpital (…) Par contre, des études montrent (…) que la morbidité est plus élevée parmi les mères et les bébés nés et suivis dans une institution en général (…) et tout particulièrement dans les services obstétricaux.

(Campbell et Macfarlane, 1986. Cité par Henci Goer : Traduction de Home birth, in H. Goer, Obstetrical myths versus research realities. A guide to the medical litterature. Westport : Bergin et Garvey, 1995, chapitre 17, p. 331-347.)

Quand on prend connaissance de cela, ça pose les choses. Pourtant, aujourd’hui, la question du lieu d’accouchement ne relève plus vraiment d’un choix personnel dans le sens où plus de 95% des naissances ont lieu à l’hôpital. On y accouche sans considérer d’autres possibilités. « C’est comme ça, c’est pas autrement » se disent bon nombre de femmes, même si elles rêvent « d’autre chose » en secret.

La grande difficulté pour celles qui ont envie d’un accouchement à la carte, personnalisé et respectueux de la physiologie, est de devoir subir d’emblée toute une batterie de protocoles, plus basés sur des habitudes de service et de gestion que sur la réelle sécurité*. Mal ou peu informée, la femme tombe le plus souvent dans les rouages de l’hypermédicalisation, sans comprendre les tenants et les aboutissants de l’enchaînement des gestes, de l’engrenage hypermédical et de la prise en charge.

*voir à ce sujet mon livre La naissance autrement qui explique les protocoles et comment les aménager, créer son projet.

Beaucoup de femmes se sentent coupables de ne pas avoir réussi à accoucher (sans forceps, sans péridurale, sans épisiotomie…) ou à l’inverse reconnaissantes envers un système qui les a peut-être mises en échec : « Heureusement que j’étais à l’hôpital sinon mon bébé – ou moi – serait mort ». Une bonne information, afin de décider en conscience – et non simplement subir – reste la base d’une bonne préparation à la naissance !

Renseignez-vous sur les protocoles en vigueur, les habitudes et les pratiques médicales locales du lieu où vous envisagez d’accoucher.

Par exemple si on vous dit que dans le service il y a 60% d’épisiotomies et qu’elles ne sont pas systématiques, c’est de l’intox ! Ou encore si on vous dit qu’il y a 90% de péridurale mais que c’est à la demande, même chose !) …

Voici quelques exemples, histoire de montrer les disparités (source des chiffres). Et au vu de la mise à jour de cet article je peux même montrer combien l’hypermédicalisation est galopante ces dix dernières années :

  • Paris (75) Clinique de la Muette :
    1300 accouchements
    97 % de péridurales
    40% de césariennes
    (Sensiblement les mêmes chiffres qu’en 2007. Clinique où le déclenchement pour convenance est beaucoup pratiqué, ce qui explique les chiffres énormes de césariennes)
  • Paris (75) Maternité des Bluets :
    2600 accouchements
    79 % de péridurales,
    14 % de césariennes
    (Un taux de péridurales fort, mais plutôt bas en ce qui concerne les césariennes, vu les autres exemples)
  • Enghien les Bains (95) Clinique de Girardin :
    900 accouchements
    87 % de péridurales
    28 % de césariennes
    (14 % en 2007 pour sensiblement le même nombre de naissances et de péridurales : donc ça a doublé en dix ans !)
  • Bordeaux (33) Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine :
    3200 accouchements
    94 % de péridurales
    23 % de césariennes
    (Respectivement 2050 accouchements, 24 % de péridurales et 20 % de césariennes en 2007. Après une refonte des lieux de naissances sur la ville, le public n’est plus le même mais ça n’explique pas le taux de péridurales qui a explosé en dix ans)
Préparez un projet de naissance, et faites-vous accompagner par des personnes ressources compétentes.

Il y a des lieux qui font de réels efforts pour informer le public et proposer des alternatives au « pack naissance ». Il y a des équipes qui attendent que les parents s’impliquent et aient des demandes « sans s’en remettre totalement et aveuglément en la médecine ou le pouvoir médical » …

Prenez conscience de vos droits de patients.

Lois du code de santé publique et code civil, charte des droits de la personne hospitalisée, recommandations de la haute autorité de santé etc. Informez-vous via Internet bien sûr, auprès d’accompagnantes à la naissance (doulas, accompagnantes, consultantes …) et auprès de professionnels de santé formés à la physiologie : les sages-femmes. Échangez avec d’autres parents (associations, rencontres, listes de discussion…). Ne restez pas sur des a priori.

Enfin, l’accouchement respecté est davantage une question de confiance en soi et de personnes plutôt que de lieu.

En effet, ce n’est pas parce qu’un lieu est réputé « nature » qu’il en sera ainsi de votre accouchement : cela dépend de l’équipe de garde. Parfois rien ne sert d’aller à l’autre bout du monde pour tenter d’avoir la garantie d’un accouchement naturel qui sera peut-être plus médicalisé que dans un lieu moins connu mais plus à l’écoute :

telle femme est par exemple partie accoucher à Ostende pour accoucher dans l’eau, mais a eu des injections d’hormones pour accélérer l’accouchement et une épisiotomie sous l’eau ; telle autre aura été dans la structure locale qui offre le bénéfice d’une baignoire, et l’expulsion aura eu lieu dans l’eau inopinément, sans gestes déplacés…

Accoucher à l’hôpital n’est pas obligatoire !

On en le sait pas assez mais il est possible d’accoucher à domicile, en maison de naissance ou en plateau technique : c’est effectivement à l’hôpital mais il a lieu avec la sage-femme qui a suivi la grossesse, qu’on a choisie et qui a accès à une salle pour accompagner ses patientes au sein de la structure médicale. Puis elle continue le suivi en suites de couches : c’est ce qu’on appelle l’accompagnement global. Voir le répertoire des sages-femmes sur ce site.

Sophie Gamelin-Lavois

La déclaration de naissance

Depuis que la loi du 18 novembre 2016 visant à moderniser la justice du XXIème siècle a assoupli et simplifié certaines démarches relatives à l’état civil, le délai de la déclaration de naissance est porté à 5 jours.

Article 55 du Code Civil : les déclarations de naissance sont faites dans les cinq jours de l’accouchement, à l’officier de l’état civil du lieu.

L’article 56 du Code Civil ajoute que : « La naissance de l’enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. » Cette dernière précision met en lumière l’origine historique du texte, puisqu’en 1803 (date de création du Code Civil) il était courant qu’une femme accouche chez elle. Il est curieux que ce passage soit encore dans la loi puisque les habitudes ont changé et que le début du texte le rend caduque mais, ça lui donne « le charme de l’ancien ».

L’accouchement à l’hôpital ou en clinique étant à présent devenu la norme, la démarche administrative est simplifiée. Un officier d’état civil se déplace et établit l’acte de naissance avec un professionnel de santé. L’acte est relu aux parents pour une dernière vérification, s’assurer de leur accord définitif et recueillir la signature. Le carnet de santé de l’enfant est également remis à cette occasion, ou au moment de la sortie ; à défaut, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI).

La démarche administrative est simplifiée à l’hôpital. Un officier d’état civil se déplace pour établir l’acte de naissance.

Lorsque le déclarant se déplace à la mairie – ce qui est le cas lorsque la naissance a eu lieu à domicile ou en cas de sortie précoce de l’hôpital – un certificat médical lui est le plus souvent demandé. Il est difficile, pour des parents ayant par exemple accouché sans professionnel de santé, de pouvoir faire enregistrer leur déclaration sans ce papier. Alors que l’acte de naissance doit être rédigé immédiatement par l’officier d’état civil, il est arrivé que des parents doivent recourir à la complaisance d’un professionnel pour avoir le « sésame ».

L’instruction générale relative à l’état civil (IGREC) du 11 mai 1999, vient compléter le Code Civil et précise effectivement à l’article 271 : « Les officiers de l’état civil ont le choix entre divers procédés pour constater que le nouveau-né est vivant au moment où est dressé l’acte de naissance : attestation de la sage-femme ou du médecin ayant assisté à l’accouchement, visite de l’officier de l’état civil ou du médecin délégué par lui au chevet de l’accouchée. »

Une jurisprudence de 1915 précise que la déclaration de naissance peut être faite par la mère elle-même si elle se trouvait seule.

Une jurisprudence de 1915 précise que la déclaration de naissance peut émaner d’autres personnes que celles qu’énumère l’article 56 et notamment de la mère elle-même, lorsque l’accouchement a eu lieu sans témoins ou lorsque les personnes visées par l’article 56 sont dans l’impossibilité de faire la déclaration (trib. Toulouse, 22 décembre 1915 ; D.P. 1917.2.15). En pratique, comme il y a quasiment toujours l’intervention ultérieure d’un professionnel de santé après une naissance non-assistée médicalement, le certificat médical a l’occasion d’être fourni pour la déclaration de naissance.

Enfin, il est à noter que la notion de lieu de délivrance du placenta pour définir le lieu de naissance n’a aucune valeur juridique, bien que cette croyance soit répandue. Entre la loi et la pratique, c’est parfois des nuances confinant au grand écart, puisque certains parents se sont vus imposer l’hôpital comme lieu de naissance alors que la femme avait accouché en route ou à domicile, dans une autre commune, avant d’être transportée.

Quelques dates historiques pour finir : 1667, une ordonnance transforme les registres paroissiaux en registres d’état civil ; 1787, un édit autorise l’accès des registres aux non catholiques ; 1792, on se demande qui va remplacer les curés pour tenir ces registres et il est décidé que ce seront les élus municipaux. Après des années de problèmes d’orthographie (écrits en patois, illettrisme, etc.), de fourniture papier, de poste, d’infrastructure, de communication, de falsification (pour échapper au devoir de conscription)… c’est à la fin de l’Empire que la gestion de l’état civil commence, dans certains endroits du moins, à entrer dans la routine. Pour aller plus loin, un dossier passionnant : L’identification des citoyens, naissance de l’état civil républicain, Gérard Noiriel. Genèses, vol.13, L’identification, pp.3-28, Éditions Belin, 1993.

L’accompagnement en salle de naissance

« Il n’existe pas de loi qui autorise la présence d’une « accompagnante supplémentaire » en salle de naissance, comme j’ai pu le lire sur Internet. Seul un texte précise que : « L’agencement de la salle tient compte de la présence éventuelle d’un accompagnant auprès de la parturiente lorsque cette présence est autorisée » (article D6124-40 CSP).

Il ne s’agit donc pas d’un droit mais d’une possibilité, de surcroît évaluée au cas par cas. Certains praticiens n’autoriseront ainsi que la présence d’une personne quand d’autres autoriseront celle de plusieurs : compagnon, enfant(s), proche (mère, amie), accompagnante non-médicale (accompagnante périnatale).

En cas de césarienne les situations varient : parfois une place est faite au père mais ce n’est pas systématique, surtout en cas d’urgence. Enfin, en cas de transfert, lorsqu’une naissance à domicile était prévue au départ et que la femme intègre un service d’obstétrique en cours de travail, il arrive que la présence de la sage-femme libérale qui la suivait jusqu’alors soit également tolérée. Mais elle prend alors le statut de « simple » accompagnante et n’est plus responsable médicalement de l’accouchement. Cependant toutes les sages-femmes n’ont pas forcément envie d’accompagner les parents dans ce contexte, surtout quand les rapports entre professionnels sont tendus.

Dans le cas d’un accouchement en plateau technique (accouchement en milieu médical avec la sage-femme qui a suivi la grossesse et qui a passé une convention avec le service), il revient aux parents et à la sage-femme de décider des personnes présentes, sans que le protocole de la structure n’intervienne. »

Vos droits – Actualité juridique
Sophie Gamelin-Lavois.

Note : CSP = Code de la santé publique.